Maureen PANNIER – Juriste en droit des sociétés
Nul doute qu’aujourd’hui l’intelligence artificielle (IA), à l’instar des Legal Analytics, joue un rôle croissant dans le domaine juridique et tend à transformer les pratiques des professionnels du droit en leur permettant une analyse plus précise et rapide des données juridiques, améliorant ainsi l’efficacité et la qualité des services juridiques.
L’article 3 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 stipule que l’avocat doit notamment faire preuve de compétence, de diligence et de prudence. La formation initiale et continue des avocats est essentielle pour maintenir cette compétence, surtout face à l’IA. Les principes de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité sont également fondamentaux pour l’exercice de la profession d’avocat.
L’IA présente des risques pour les avocats en termes de responsabilité professionnelle et de concurrence déloyale, notamment avec les Legaltechs, leur responsabilité pouvant être engagée en raison d’erreurs générées par l’IA (les algorithmes, bien que puissants, ne sont pas infaillibles et peuvent générer des ‘hallucinations’) … voire pour ne pas avoir utilisé une IA qui aurait pu affiner leur analyse ! Cette utilisation doit respecter des principes éthiques et de sécurité, notamment en matière de protection des données personnelles et de droits d’auteur.
Les avocats doivent s’adapter aux outils numériques et à l’IA tout veillant à conserver leur identité professionnelle. La maîtrise de l’IA est essentielle pour intégrer ces technologies sans perdre l’essence de la profession.
L’intégration de l’IA dans la profession d’avocat nécessite une adaptation continue des compétences et une formation rigoureuse. Les avocats doivent comprendre les outils d’IA et, mieux, savoir les utiliser de manière judicieuse pour améliorer leur pratique sans compromettre leurs obligations déontologiques.
Pour intégrer l’IA tout en respectant les principes déontologiques, les avocats doivent enrichir l’IA d’une intelligence juridique, technique et émotionnelle. Cela implique de développer des compétences complémentaires et de maîtriser les outils d’IA tout en conservant leur rôle central.
L’utilisation de l’IA doit également respecter les obligations de confidentialité et de sécurité des données, les systèmes devant eux-mêmes être conformes à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles et conçus selon le principe de protection des données dès la conception.
L’intégration de l’IA et des Legal Analytics dans la profession d’avocat est compatible avec les principes déontologiques à condition de respecter certaines exigences. Face à ces enjeux, une régulation progressive de l’usage de l’IA en droit semble nécessaire. Des initiatives émergent déjà, à l’image des travaux menés par la Commission européenne sur l’encadrement des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque, dont ceux utilisés dans le domaine juridique, ainsi que la création de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) appelé à être un acteur clé pour assurer que l’IA en France est développée et utilisée de manière sûre, éthique et conforme aux normes les plus strictes.
Les principes déontologiques de dignité, conscience, indépendance, probité et humanité doivent guider l’utilisation de l’IA. Les avocats doivent veiller à ce que l’IA ne compromette pas leur indépendance professionnelle et leur capacité à défendre les intérêts de leurs clients avec intégrité.
Il est donc crucial de distinguer assistance et assistanat pour éviter des erreurs dues à l’IA. Elle constitue une opportunité à encourager pour l’innovation mais elle doit être canalisée par un principe de précaution pour éviter toutes dérives.
Sources :
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat.
