Le cabinet VBA a développé une solide compétence en droit des affaires et de l’entreprise, et notre organisation en pôles d’activités favorise une approche intégrée et transversale du droit des affaires.

NOTRE POLE DROIT SOCIAL

  • Coaching en droit social : relations collectives avec les représentants du personnel et les organisations syndicales et relations individuelles avec les salariés
  • Conception et rédaction des accords d’entreprise et des contrats
  • Suivi des opérations extraordinaires de la vie en entreprise ayant un impact dans les relations sociales : fusion, acquisition, absorption, cession, licenciements collectifs, rupture conventionnelle collective
  • Organisation des élections
  • Relations avec les experts désignés par les représentants du personnel
  • Relations avec l’Inspecteur du travail et le Médecin du travail
  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux et contrôle URSSAF et RSI
  • Contentieux en droit de la sécurité sociale
  • Contentieux en droit de la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale

Notre équipe de droit social :

Sandrine PONCETChloë LEMOINEFranck BENHAMOU

NOTRE POLE DROIT BANCAIRE

  • Conseil et rédaction : contrats et sûretés
  • Responsabilité bancaire
  • Crédit à la consommation et concurrence
  • Droit du cautionnement
  • Mesures conservatoires : mobilières et immobilières (nantissement, hypothèque, etc…)
  • Mesures d’éxécution : saisies mobilières et immobilières

Notre équipe de droit bancaire :

Charlotte du PELOUXChantal PILLETFranck BENHAMOU

NOTRE POLE DROIT COMMERCIAL

  • Contentieux en droit commercial et en droit des sociétés
  • Recouvrement
  • Relations commerciales, rupture brutale des relations commerciales établies
  • Concurrence déloyale
  • Mesures préventives et procédures collectives
  • Garanties d’actif et de passif, des engagements de caution et nantissements
  • Baux commerciaux
  • Contrats et documents commerciaux et techniques contractuelles,
  • Mesures conservatoires

Notre équipe de droit commercial :

Chantal PILLETCharlotte du PELOUXFranck BENHAMOU

NOTRE POLE CORPORATE

  • Création de sociétés, groupes de sociétés : détermination de la forme sociale, du schéma d’organisation approprié, apports partiels d’actifs
  • Opérations de haut de bilan
  • Scissions, dissolution, liquidation, restructurations, fusions acquisitions, cessions et partenariats capitalistiques
  • Garanties d’actifs et de passifs
  • Baux professionnels et commerciaux
  • Cessions de fonds de commerce
  • Private equity, négociation de partenariats et de contrats de collaborations
  • Audits juridiques
  • Contentieux de cessions, conflits entre associés
  • Contentieux interprétatif des actes

Notre équipe de droit corporate :

Flora DE BENEDITTISFranck BENHAMOU

NOTRE POLE DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

  • Droit de la copropriété
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Assurance dommage-ouvrage
  • Assurance décennale
  • Contrats de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, sous-traitance
  • Contrats de construction de maisons individuelles

Notre équipe de droit immobilier et de la construction :

Charlotte du PELOUXChantal PILLET