On croyait les débats clos après que la Cour d’Appel de Paris se soit rangée à l’avis de la Cour de Cassation en estimant que la mise en place d’un barème n’est pas en soit contraire aux textes européens de sorte que les barèmes Macron devaient trouver à s’appliquer en toutes circonstances….
C’était sans compter sur la volonté des juridictions d’appel d’être source d’évolution du droit et de la législation..
Preuve en est une nouvelle fois avec cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Grenoble par lequel elle juge que l’application des barèmes peut dans certaines circonstances être écartée et que notamment le préjudice subi par un salarié doit être apprécié de manière concrète et adaptée ce qui peut conduire, au cas par cas, à déroger aux barèmes « Macron ».
Cet arrêt est un nouvel élément dans la cacophonie générale qui entoure l’application des dispositions légales susvisées selon la Cour d’Appel qui est amenée à connaitre d’un dossier…
Faut-il attendre un arrêt de principe et non un simple avis de la Cour de Cassation pour que cessent ces différences et que la justice rendue soit la même à Paris , à Reims , Versailles ou Grenoble.. L’avenir nous le dira …
